1 – GÉNÉRALITÉS

 

Les présentes conditions générales de location régiront seules tous les contrats de locations conclus entre LocaRed et ses filiales, avec ses clients, sauf stipulation contraire prévue par écrit et signée par LocaRed.

La passation d'une commande par un client implique l’adhésion aux présentes conditions générales et le cas échéant particulières, de location. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de location et déclare les accepter sans réserve.

 

2 – DISPOSITIONS

 

Commande

Une commande est définie comme suit : détail du matériel loué, durée de location, dates de départ et de retour, prix et conditions de règlement, nom et qualité du signataire du bon de commande.

La durée de location est exprimée en jour et commence le jour de l'enlèvement du matériel jusqu'au jour de sa réintégration dans nos locaux (pendant les jours et heures ouvrables).

Toute journée commencée est due. Les commandes sont faites selon les usages et doivent s’opérer par courrier ou télécopie. En cas d'annulation, moins de sept jours ouvrés avant le début de la location, un pourcentage du montant total prévu, sur la base d’un montant minimum d’une journée de location, sera facturé.

 

Matériel loué

Le matériel mis à la disposition du client est réputé être en bon état de fonctionnement, et livré complet avec l'ensemble de ses accessoires.

Le client s'engage à prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens. En particulier, en dehors des heures de tournage, pendant la nuit, ainsi que les jours fériés ou chômés, les véhicules contenant le matériel loué devront être remisés dans un garage gardé ou fermé. Le matériel est loué pour toute l'Europe communautaire. Pour toute sortie du territoire européen, une autorisation préalable de sortie du territoire devra faire l’objet d’une demande client auprès de LocaRed. En aucun cas le client ne peut confier ou sous-louer le matériel à un tiers. En aucun cas LocaRed ne pourra être tenu pour responsable des incidents provocants un arrêt de tournage.

 

Tests caméra

LocaRed ne dispose pas d’un local pour réaliser des essais caméra.

Dans le cas où le client souhaite effectuer des essais caméra, les journées d’immobilisation du matériel loué chez LocaRed en vue de ces tests seront facturées à moitié prix du tarif de location HT pour une journée de tournage.

LocaRed ne propose pas les conseils d'un technicien spécialisé, c'est la raison pour laquelle il est fondamental que la production choisisse des techniciens formés et aguerris aux tournages Red y compris dans les dernières versions de caméras.

En cas de problème de calage optique constaté lors des essais caméra, LocaRed pourra proposer un outil de réglage du calage de la monture PL mais ne pourra pas opérer de réglages sur les optiques louées. Si la production souhaite faire modifier le calage des optiques louées cette opération devra se faire à ses frais (y compris les frais de coursiers) et il faudra au préalable qu'elle en demande l'autorisation à LocaRed.

Il est entendu qu’il appartient au client de vérifier de la conformité du matériel avec la liste devisée à l’enlèvement du matériel.

 

Conditions particulières RED

Le maniement des caméras RED requiert un usage averti et une formation préalable. LocaRed récuse toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du matériel lié au manque de formation d’un assistant caméra y compris sur les dernières mises à jour du fabricant ou de tout membre de l’équipe image.

Les assistants devront également être capables d'opérer les opérations de réinstallation du firmware validé par LocaRed et disponible sur son site ainsi que les black shading. LocaRed ne pourra pas fournir d'assistance téléphonique en termes de support technique autre que celle permettant d'identifier la cause d'un problème réel et sérieux nécessitant le changement de la caméra. Tous problèmes concernant les « réglages » de la caméra par rapport à des considérations de post-production ne pourront être de la responsabilité de LocaRed.

En ce qui concerne les problématiques de démarrage, les caméras RED peuvent rencontrer un taux d’échec « normal » allant jusqu'à 50% au cours d'une journée. Ces problèmes étant habituellement facilement résolus par un redémarrage de la caméra sans qu'aucun accessoire ne soit branché ou par une réinstallation du firmware validé par LocaRed et disponible sur son site. Si un taux d'échec supérieur à 50% persiste malgré la mise en place des solutions précitées la caméra pourra être remplacée par LocaRed dans un délai de 48h (hors transport) sous condition qu'un log file de la caméra attestant de ce taux d'échec ait été fourni auparavant à LocaRed par email. Pour obtenir ce log file il suffit de démarrer la caméra sans accessoires, insérer ensuite un média type carte CF, aller dans le menu system/setup/maintenance/write log et vous obtiendrez alors un fichier texte sur votre media que vous ne pourrez pas interpréter vous-même.

Compressez-le en fichier zip et envoyez-le par email à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

De fines lignes bleues verticales peuvent apparaître de manière aléatoire lors de la prise de vue et

correspondent à une surchauffe de certains pixels du capteur des caméra Red One. Ce problème a été reconnu par le fabricant comme étant lié à la technologie de leur capteur et doit être pris en considération lors du choix de la caméra de tournage. LocaRed ne peut en aucun cas être tenu responsable pour la gêne et le surcoût occasionné. Ce défaut est habituellement corrigé facilement en post-production.

La production s’engage à fournir un ordinateur capable de traiter les fichiers RED afin que le temps de transfert des rushes ne soit pas dommageable dans un contexte de tournage.

 

Délivrance du matériel loué

La mise à disposition du matériel est matérialisée par un bon de sortie dûment complété par les deux parties. La signature sur ce bon par tout représentant ou préposé du client, engage la responsabilité du client, confirme le bon fonctionnement du matériel et l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales et particulières de location. Le chargement des véhicules, la livraison des équipements sur les lieux de tournage, sont à la charge du client.

 

Utilisation du matériel loué

Le client ne doit pas apporter de modification, de quelque nature que ce soit au matériel loué, et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d'utilisation. Il est interdit au client, sans autorisation préalable de LocaRed, d'installer des accessoires, des pièces annexes, ou tout autre dispositif sur le matériel, de procéder à des changements du firmware de la caméra ou encore de monture.

 

Retour du matériel loué

Le client s'engage à restituer le matériel à la date prévue, et pendant les jours et heures ouvrables, avec tous ses accessoires, dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré.

Le loueur n'acceptant cette restitution qu'après vérification de son bon fonctionnement.

Dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du matériel, LocaRed pourra informer le client de toute irrégularité, bris, défaut, qui auraient pu se produire durant l'utilisation et non visible au retour matériel.

 

Retards

Tout retard, dans le retour prévu du matériel, sans autorisation préalable et écrite de LocaRed, sera facturé sur la base du tarif en vigueur, à l'exclusion de toute remise commerciale.

Si tout ou partie des accessoires est manquant au retour de la caméra, le client sera redevable de l’intégralité du pack caméra loué (caméra + accessoires) par jour de retard.

Un bon de retour sera fourni par LocaRed au client par email sous 72h (jours ouvrés) du retour matériel.

 

Réclamations

Toute réclamation doit être impérativement adressée à LocaRed par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 jours. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être enregistrée, passé un délai de 5 jours après la validation du retour. Le retour des équipements, le déchargement des véhicules à LocaRed sont à la charge du client.

Toutes les formalités douanières et de transit, ainsi que les éventuels frais de transport pour échange, acheminement ou rapatriement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.

 

3 – FACTURATION

 

Conditions tarifaires

Le nombre de jours facturés correspond au nombre de jours d’immobilisation depuis le lendemain de l’enlèvement jusqu’au jour du retour.

Les tarifs sont dégressifs selon le nombre de jours d’utilisation du matériel loué.

1 week-end de location est facturé 1 jour.

Une semaine de location est facturée 4 jours.

Exemple : Pour un tournage du lundi 7 février au vendredi 11 février. Enlèvement le vendredi 4, retour le lundi 14 avant midi. 11 jours d’immobilisation dont 2 week-end = 6 jours facturés.

 

Le prix à payer par le client est calculé sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. La facturation sera déterminée selon les bons de départs et de retours, validés par LocaRed. Aucune diminution de la facturation ne peut être consentie par suite d'une immobilisation forcée du matériel, pour quelque cause que ce soit, et notamment du fait de difficultés de douanes, grèves, saisie, etc.

LocaRed sera en droit de facturer la location jusqu'au retour physique du matériel dans ses locaux, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution. Toutes les formalités douanières et les délais que celles-ci peuvent induire, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.

 

4 – PAIEMENT

 

Délai de paiement

Les paiements sont effectués de la manière suivante :

• 50% de la facture à l'enlèvement du matériel ;

• Solde de la facture au retour matériel.

Tout élément manquant au moment du retrait matériel entrainera un blocage ferme de la part de LocaRed quelle que soit la personne présente et son niveau d'implication et de responsabilité dans le projet.

 

Pénalités pour défaut de paiement

Au cas où le paiement était refusé par la banque du client, LocaRed facturera au client des intérêts de retard correspondant à 1,5 x le taux légal en vigueur, lesquels seront exigibles à réception de facture (loi n° 92 -1442 du 31/12/92).

 

Tout défaut de paiement ainsi défini entraîne

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à quelque titre que ce soit ;

- l'application d'intérêts de retard à compter de la mise en demeure.

Tous les frais engagés par LocaRed, en vue du recouvrement des sommes dues, sont à la charge du client et feront l'objet d'une facturation distincte exigible à réception : frais et honoraires d'avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d'experts, etc.

 

5 – CAUTION

 

Pour tout client, une caution (chèque, carte bleue) selon la nature et la valeur du matériel loué, sera exigée avant la délivrance du matériel.

Cette caution sera gardée en garantie s’il y a réparation à effectuer après dégâts lors de la location ou si tout ou partie du matériel est manquant.

 

6 – ASSURANCES

 

L’assurance du matériel est à l’entière charge du client. Le matériel loué ne pourra être remis qu’après présentation de l’attestation d’assurance du client, celle-ci mentionnant la couverture tout risque et tout pays de la caméra et de tous ses accessoires désignés sur le bon de sortie, ladite caméra étant désignée sur le contrat d’assurance par son numéro de série.

L’assurance pourra être souscrite auprès du loueur moyennant des frais d’assurance d’un montant de 8,5% du montant HT de la location. En cas de sinistre une franchise de 15% du montant du sinistre avec un minimum de 2 500 € HT sera appliquée et due au client au retour du matériel.

En cas de sinistre, y compris durant le transport par une société dûment qualifiée, quelle qu'en soit la cause et les circonstances, et nonobstant l'établissement des responsabilités, une déclaration circonstanciée établie sur papier à en-tête du client devra être adressée à LocaRed dans un délai maximum de 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée, le cas échéant, d'une copie de la plainte déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.

L’assurance couvre tout risque à l’exception du vol sans effraction, de la perte ou du vol en véhicule et la perte ou la casse dans le cadre d’utilisations spécifiques tel que la prise de vue aérienne, la prise de vue sous-marine, les caissons d’accident ou toute autre utilisation sortant des conditions ordinaires de tournage.

Dans ce cas, le louant devra souscrire une assurance spécifiques couvrant ces risques aux dates spécifiées sur le contrat. Dans le cas de bris ou de dommages physiques, la période de location sera comptabilisée jusqu'à la remise en location du matériel après réparation, sans que cette durée ne puisse excéder un mois.

En cas de vol, de perte ou de sinistre total, la période de location sera comptabilisée jusqu'à la production par le client de la déclaration officielle de sinistre, majorée forfaitairement d’un mois, afin de tenir compte du délai de remplacement des équipements.

Lors de conditions difficiles d'exploitation, en milieu aérien ou marin, sous la pluie, chutes d'eau, arrosage, par forte humidité, en présence de sable ou de sel, par température extrême, dans les lieux de tournage sales ou insalubres, lors de cascades, etc., il est impératif pour le client de souscrire une assurance complémentaire auprès de ses propres assureurs, couvrant l'ensemble des risques spécifiques de production.

A défaut, toute dégradation, destruction, remplacement, remise en état, nettoyage, seront facturés au client.

 

Important

LocaRed n'assure d'aucune manière que ce soit le contenu, les données, les rushes, les éléments visuels et sonores qui peuvent être stockés sur les supports électroniques ou informatiques qui ont été fournis par ses soins à la location.

Après mise à disposition au client, LocaRed ne garantit aucunement le bon fonctionnement du matériel électronique ou informatique de stockage des données ou des signaux numériques. LocaRed, qu'il soit appelé à les manipuler ou non, ne garantit pas l'intégrité des données numériques qui pourraient lui être confiées par le client.

En cas de pertes ou de détériorations de données, la responsabilité de LocaRed ne pourra en aucun cas être évoquée ou recherchée, LocaRed se trouvant en l'espèce explicitement déchargé par son client, qui déclare l'accepter sans réserve, des conséquences financières qui pourraient en découler. L'ensemble des risques liés aux contenus doit être assurés comme un risque spécifique de production. LocaRed préconise une duplication par le client, comme seule solution sécurisée pour la sauvegarde des données sur supports informatiques ainsi qu’une duplication sur support bande LTO3. Toute société partant sans assistant caméra Red validé par LocaRed ne pourra exiger, en cas de panne ou d’urgence, un soutien ou support de la part de LocaRed et devra assumer les conséquences financières de son choix. Tout retour de caméras anticipé dans ce contexte restera facturé sur la durée initiale engagée. Toute assistance technique fournie par LocaRed en cas de problème technique sur un tournage sans assistant caméra Red validé par LocaRed sera facturée 230 € HT par intervention, y compris au niveau téléphonique.

 

7 - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

 

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Vous pouvez télécharger les contions de location LocaRed au format pdf en cliquant ici : LocaRed - Conditions de location 2011